Quelles sont les différentes étapes d'une succession quand les héritiers ne sont pas connus ?
Dans le cas où les héritiers ne sont pas connus, le notaire va devoir procéder à une recherche d'héritiers. Il va contacter un généalogiste qui va essayer de retrouver les héritiers de la succession. Pour ce faire, il va falloir qu'il mène une enquête. Il s'agit d'un véritable travail d'investigation.
Les généalogistes ont des autorisations préalables pour consulter l'état civil et accéder à des services comme les archives nationales, départementales et des services fiscaux. Ce travail minutieux va aboutir à un arbre généalogique certifiant la dévolution successorale. Il sera annexé à l'acte de notoriété établi par le notaire. Les actes suivants seront les mêmes que pour une succession classique : attestation de propriété immobilière s'il y a des biens immobiliers et déclaration de succession.
Quels sont les droits et les obligations des héritiers dans le cadre d'une succession en cours de recherche ?
Une fois les héritiers trouvés et identifiés, le généalogiste va leur proposer un contrat de révélation.
Avec ce contrat, il s'engage à apporter à chaque héritier la preuve de ses droits dans la succession en question. À ce stade, l'héritier ne sait pas de quoi et surtout de combien il peut hériter.
Cela peut paraître déconcertant de ne pas savoir où l'on va ! Le généalogiste va alors vous faire signer ce que l'on appelle un contrat de révélation, ainsi que la délégation pour le règlement de la succession. C'est un mandat. Vous donnez en signant ce contrat votre accord au généalogiste pour qu'il vous représente et défende vos droits dans le dossier. Dans ce contrat, le généalogiste fixe également le montant de sa rémunération.
À noter que votre interlocuteur dans le règlement du dossier de succession sera le généalogiste et non le notaire. Il servira d'intermédiaire. Cela facilitera les choses s'il y a un grand nombre d'héritiers retrouvés, qui souvent ne se connaissent même pas entre eux.
Quelles sont les conséquences en cas de non identification des héritiers ?
La succession est déclarée vacante par le tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de celle-ci. Cette requête peut être faite par toute personne justifiant d'un intérêt à agir (créancier, ministère public, notaire...).
Le service des domaines de l'État va alors intervenir comme curateur. Un inventaire des biens du défunt (actif et passif) va être dressé par un commissaire-priseur.
La vente des biens de la succession pourra être réalisée selon différentes modalités : cession amiable, vente notariale interactive... Le produit de ces ventes pourra servir au règlement des dettes éventuelles.